Vendredi 21 août 2009 5 21 /08 /Août /2009 16:37
Pas d’université d’été pour marquer notre rentrée mais ces quelques informations :

Proposition de Loi organique du 11 juin 2009


Ce texte - objet de notre billet du 24 juin 2009 - est désormais disponible en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1735.asp

La proposition est la suivante :
Article 1er
L’article L.O. 141 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est incompatible avec l’exercice de tout mandat exécutif local, y compris les mandats exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale. »

Article 2
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur, pour les députés, lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et, pour les sénateurs, lors des deux prochains.


Elle est évidemment très insuffisante puisqu’elle maintient :
-  la capacité d’être parlementaire et élu départemental ou régional. En cela elle n’anticipe même pas le futur regroupement des compétences des deux collectivités et donc la charge d’activité de principe des élus territoriaux.
-  ne limite pas le nombre de mandats successifs

La fédération PS du Finistère s’engage...

... exactement dans le sens de la proposition de Loi ci-dessus.

Elle s’engage par ailleurs à la parité dans les scrutins uninominaux...

Espérons au moins que cela créera une émulation et que d’autres fédérations, d’autres partis iront dès la constitution des listes pour les prochaines régionales jusqu’au bout de la démarche simplement démocratique que nous demandons. Que nous sommes de plus en plus nombreux à demander.

Nouvelles prises de position en faveur de l’éradication du cumul des mandats et des dévoiements démocratiques qu’entraîne le carriérisme généralisé au sein de la vie politique française.

Paul Quilès (ancien ministre PS, ancien député, actuellement Maire) a eu l’amabilité de nous apporter spontanément son soutien le 14 août 2009 par un commentaire en suite de notre précédent billet. Il y fait référence à sa “Lettre à A.Montebourg” publiée sur son blog ( http://paul.quiles.over-blog.com/article-32822773.html) et sur Médiapart.
Citons ce passage auquel nous adhérons particulièrement: “En effet, comme chacun le sait, la cause principale de l’affaiblissement du Parlement est le cumul des mandats.”

Jean-Claude Cambadélis (Député PS etc...) : Notre attention a été attirée sur son blog et sa lettre du 18 août (http://www.cambadelis.net/)
Citons ce passage: “.. Il s’agit de déverrouiller la République. On ne peut faire accéder des jeunes, des femmes, des enfants issus des quartiers en jouant à guichets fermés dans les institutions de notre pays.” ... Il s’est peut-être emballé un peu en ouvrant jusqu’aux enfants
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Merci du soutien que vous voulez bien apporter à notre démarche.
Nous travaillons par ailleurs à la constitution des listes suivantes:
-  Elus et personnalités opposés au cumul des mandats
-  Elus qui veulent continuer à pouvoir cumuler à leur guise.
-  Groupes, associations etc... qui militent contre le cumul.
Merci par avance de l'aide que vous voudrez bien nous apporter.... et bonne rentrée à tous.
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Prochain billet: Pour un indispensable statut de l’élu.
Par Stop Cumul
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Jeudi 2 juillet 2009 4 02 /07 /Juil /2009 22:27


l’association Blanc - www.blanccestexprime.asso.fr - , créée en 1989, présidée par Gérard Gautier ancien conseiller régional de Bretagne, qui oeuvre notamment à la prise en compte des votes blancs pour lutter contre les abstentions et combat le cumul des mandats a bien voulu nous faire part de son total soutien.

 

Pensez à nous soutenir ! A court terme c'est bon pour nourrir notre volonté d'avancer, à moyen terme pour en finir avec cette pratique française bien peu démocratique.

                                                                                    stop.cumul@yahoo.fr

Par Stop Cumul
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Samedi 27 juin 2009 6 27 /06 /Juin /2009 19:46
Chère Madame,

Je tiens à vous confirmer l'engagement des Verts contre le cumul des mandats. Nous tentons de l'appliquer en interne, auprès de nos élus. Il est évident que c'est une réforme décisive qui permettra un renouvellement de la classe politique, en la féminisant, la rajeunissant et la métissant. Pour que cette réforme soit effective, elle ne peut seulement passer par les bonnes pratiques de chacune et chacun, mais par un changement législatif majeur. Cette réforme doit d'être au cœur de l'établissement d'une VIe République et d'une révision constitutionnelle d'ampleur. C'est aussi la position que j'ai défendu devant le comité Balladur concernant la réforme des collectivités locales. En empêchant le cumul des mandats, nous pourrons revitaliser la vie politique locale.

Cordialement,

Cécile Duflot

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Certes nous ne pouvons considérer cette réponse faite dans le cadre du fil suivant :

http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/230609/lettre-d-une-ecologiste-pour-construire-l-espoi

comme une réponse tout à fait officielle, entièrement satisfaisante, abordant l’ensemble des sujets et donc définitive venant des verts. Mais c'est un premier pas.

La crédibilité d'un parti qui envisage ne pas pouvoir appliquer ses engagements démocratiques pour ne pas savoir résister à la pression de certains de ces cadres qui confondent engagement politique et démocratique et carrière personnelle ne pourraient qu'être sérieusement remise en cause.

Nous remercions néanmoins Cécile Duflot de cette première réponse et lui souhaitons de savoir convaincre les élus récalcitrants de son parti que prôner la démocratie ne peut rester encore et toujours des promesses de campagne.


à suivre donc. Pour les Verts et les autres partis.
Par Stop Cumul
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Mercredi 24 juin 2009 3 24 /06 /Juin /2009 10:00

Madame, Monsieur,

Avec un parlement composé à 85% de “cumulards” de différents types, comptant de trop nombreux parlementaires qui considèrent l’honneur de représenter le peuple soit comme un métier, soit comme une charge honorifique ne justifiant pas de s’y consacrer à temps plein, notre pays détient un bien triste record permettant de mettre en cause la réalité démocratique de l’usage qui est fait de nos institutions.

Nul doute que les partis politiques, chargés des investitures, portent une responsabilité prépondérante dans cet état de fait. En favorisant la professionnalisation de la représentation populaire, ils ont participé activement tant à la dégradation progressive du lien entre les citoyens et les élus en général,  les parlementaires en particulier qu'à l'appauvrissement du débat.

Cet état de fait, calamiteux pour notre démocratie, ne peut plus durer sans risque. Pour que les mots République et Démocratie aient un sens lorsque votre parti les utilise ou les revendique, il est indispensable que vous participiez à sortir la représentation populaire de l’impasse qui est la sienne aujourd’hui.

Pour ce faire, nous vous invitons instamment à souscrire officiellement aux deux engagements suivants
:

Ne pas présenter aux élections régionales de 2010 de candidats
     . qui disposent déjà d’un mandat ou d’une fonction gouvernementale sauf à ce qu’ils s’engagent sur l’honneur à y renoncer en cas d’élection;
    . qui ont d’ores et déjà été titulaires par 3 fois successives d’un mandat régional .
    . qui ont fait l’objet d’une condamnation pour avoir tiré profit à titre personnel du pouvoir ou de l’influence que leur conférait un mandat.

Inviter, quand vous en avez, les parlementaires de votre parti à se prononcer personnellement pour la modification de l’article 3 de la Constitution que nous proposons* et à participer en tant que de besoin à la mise en place du nouveau référendum d’initiative parlementaire si le nombre de parlementaires favorables s’avérait insuffisant pour une modification dans le cadre d’une procédure constitutionnelle moins lourde.

 

De notre côté nous nous engageons à faire le maximum pour que la position de votre parti ait la plus large audience possible.

 

Nous restons à votre disposition (stop.cumul@yahoo.fr) et comptons sur votre réponse dans vos meilleurs délais.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de notre considération.

Pour Stop Cumul
Caroline Pinet

* Notre proposition, sauf à parfaire, est la suivante:
Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

compléter par:

- Nul ne peut exercer de façon concomitante plusieurs mandats électifs sauf celui de Conseiller municipal sans délégation et sans indemnisation. Nul ne peut prétendre exercer un même mandat plus de 3 fois de suite.

- Nul parlementaire, nul membre d’un exécutif territorial de plus de 50.000 habitants ne peut exercer d’activités professionnelles publiques ou privées pendant le temps de son mandat.

- Les membres du Gouvernement et de leurs cabinets ne peuvent exercer de mandat électif le temps de leurs fonctions.

- Nulle Assemblée ne peut délibérer en l’absence de plus du tiers de ses membres.

Par Stop Cumul
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Mercredi 24 juin 2009 3 24 /06 /Juin /2009 09:59

Stop Cumul, association informelle (spontanée, nouvelle et sans moyens...), engage dans un premier temps ses actions contre le cumul des mandats en préparant :

1° - un courrier aux responsables des partis politiques les invitant :

- à se positionner face à notre proposition de modification de l’article 3 de la Constitution*

- à s’engager dès à présent à ne pas présenter de candidats aux élections régionales de 2010 des candidats
     . disposant déjà d’un mandat ou d’une fonction gouvernementale sauf à ce qu’ils s’engagent sur l’honneur à y renoncer en cas d’élection;
     . ou qui ont d’ores et déjà été titulaire par 3 fois successives d’un mandat régional .

Ces courriers classiques seront postés rapidement. La formulation définitive sera publiée sur ce blog.

2° - un courriel personnalisé à chaque parlementaire les invitant :

- à exprimer clairement leur position personnelle et leur souhait d’engagement face à l’interdiction du cumul des mandats.

La personnalisation ( le destinataire est-il un cumulard ou pas, s’est-il déjà prononcé pour ou contre, depuis combien de législatures est-il parlementaire etc...) nous paraît tout aussi essentiel à la réussite de notre souhait de voir interdire les cumuls que la publication que nous ferons des réponses.

Nous remercions par avance toutes celles et ceux qui voudront bien nous apporter de l’aide en consacrant quelques heures à la collecte des renseignements utiles à nous contacter directement :

                                                                                         stop.cumul@yahoo.fr

Nous remercions également ceux qui veulent soutenir notre démarche de le faire en nous adressant un courriel à cette même adresse.

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Rappel de notre proposition de modification de l’article 3 de la Constitution, évidemment susceptible d’être parfaite.

Suggestion du complément à apporter à l’article 3 de la Constitution:

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

compléter par:

- Nul ne peut exercer de façon concomitante plusieurs mandats électifs sauf celui de Conseiller municipal sans délégation et sans indemnisation. Nul ne peut prétendre exercer un même mandat plus de 3 fois de suite.

- Nul parlementaire, nul membre d’un exécutif territorial de plus de 50.000 habitants ne peut exercer d’activités professionnelles publiques ou privées pendant le temps de son mandat.

- Les membres du Gouvernement et de leurs cabinets ne peuvent exercer de mandat électif le temps de leurs fonctions.

- Nulle Assemblée ne peut délibérer en l’absence de plus du tiers de ses membres.

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Pour retrouver les précédents billets de Stop Cumul:

http://www.mediapart.fr/club/blog/Stop+Cumul

Par Stop Cumul
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Nos objectifs

Stop Cumul relève d'une initiative citoyenne née au sein du club de Médiapart pour obtenir une législation interdisant notamment le cumul des mandats et leur reconduction au delà de 3 consécutifs. La concentration de la représentation des citoyens entre quelques mains est une triste spécificité française qui s'aggrave et qui est peu compatible avec une démocratie vivante.
Que vous soyez "simples" citoyens ou élus conscients du problème et favorables à notre démarche écrivez-nous à

stop.cumul@yahoo.fr

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